- Conditions générales de vente - 

Désignation

CORELYSIUM est une marque, un nom commercial déposé et représenté par Nadia Hamdaoui-Cordier et Audrey PERRIN, travailleurs indépendants dans la formation professionnelle. 

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation. 

- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par CORELYSIUM pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique une adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Conditions financières, règlement et modalités financières :

Tous les prix sont indiqués en euros. Pour les formations, une facture de la totalité́ de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé sur les 3 pages et qu’un chèque d'acompte de 50% sont reçus par nos services. Le solde étant à régler le premier jour de la formation. 

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client dans son intégralité.  En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, aucun remboursement ne sera effectué et une facturation complémentaire sera envoyée. 

La commande s’effectue :

Soit par chèque

Soit par virement

Pour tout retard de paiement, y compris l’acompte non payé à sa date d’exigilité produira de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement. Art441-6I alinea12 et D 441-5 du code du commerce.

Horaire et accueil

Sauf indication contraire pour les formations les lieux, adresses et horaires seront indiqués sur les convocations.

Effectifs et ajournements

Pour favoriser les meilleures conditions, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée et définies par le retour de contrat et/ou convention signées avec la mention « bon pour accord »et accompagnés de l’acompte. Ceux-ci ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes et les cessions suivantes pourront vous être proposées.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant, nous nous réservons la possibilité d’annuler ou d’ajourner la formation.

Obligations et force majeure 

Dans le cadre de nos prestations de formation, nous sommes tenus à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis des clients et des stagiaires.

A l’issue de la formation une attestation de présence sera délivrée à chaque participant. 

CORELYSIUM ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou les conflits sociaux externes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CORELYSIUM.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...), utilisés par CORELYSIUM pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent, des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété́ intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord express. Cette interdiction porte en particulier  sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité́, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

Confidentialité et Communication

Corelysium, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par CORELYSIUM au client. CORELYSIUM s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par CORELYSIUM comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise CORELYSIUM à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité́, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant. 

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et CORELYSIUM à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.